J.O. 63 du 15 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04544

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Arrêté du 11 mars 2003 portant délégation de signature

NOR : EQUU0300431A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 2001-1205 du 18 décembre 2001 ;

Vu le décret du 8 septembre 2000 portant nomination du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

Vu le décret du 16 janvier 2002 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1998 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Delarue, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et de Mme Nicole Klein, directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets :

A MM. Colas Durrleman et Olivier Piron, chefs de service, directement placés sous l'autorité de M. Delarue et Mme Klein ;

A MM. Pierre-Denis Coux, Claude Gallant et Manuel Leconte, sous-directeurs, et Mmes Aude Debreil, Marie-Claire Grima et Brigitte Phémolant, sous-directrices.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2003.


Gilles de Robien